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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Lorsque requis par la Corporation, les membres du conseil ou du comité exécutif peuvent voter sur une proposition par la poste ou par un moyen faisant appel aux technologies de l’information. Une résolution ainsi adoptée est aussi valide que si elle avait été adoptée lors d’une réunion.
Telle résolution doit être consignée au registre des procès-verbaux de la Corporation.
D. 62-2008, a. 86.
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